Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Céline Burette C.GRAPHISTE et ses clients dans le cadre de la vente de services de conception graphique.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées via notre site internet ou par tout autre moyen convenu avec le client. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
3. Tarifs
Les tarifs des services de graphisme sont indiqués sur notre site internet. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Un acompte de 40 % s’effectue au moment de la commande et les 60 % restant à la livraison finale. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur notre site internet. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande en cours et d’engager une procédure de recouvrement.L’acompte de 40 % versé à la commande est non remboursable dès le début de l’exécution des travaux.
5. Livraison
Les services de graphisme commandés seront livrés dans les délais convenus avec le client. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des services de qualité conforme aux attentes du client. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des services de graphisme.
8. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle jusqu’au complet paiement par le client. Le client s’engage à respecter les droits d’auteur du Vendeur et à ne pas reproduire les créations sans autorisation.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
10. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Fait à GLAIRE, le 26/04/24